La médiation, une solution juridique alternative à valoriser

Considérée comme un véritable levier de performance, la médiation est aujourd’hui de plus en plus ouverte, que ce soit dans le domaine des relations familiales comme au sein de l’entreprise. Cependant, elle reste encore inconnue pour de nombreuses personnes. En quoi la médiation est-elle un outil juridique à valoriser ? FERDINAND vous apporte la réponse dans cet article.

La médiation, une solution pour régler les litiges à l’amiable

Certains litiges peuvent potentiellement trouver une issue favorable de manière extrajudiciaire, autrement dit à l’amiable. Bien que la médiation ne soit pas un concept nouveau, elle génère encore aujourd’hui quelques inquiétudes. Néanmoins il apparaît que la médiation soit très utile pour régler certains litiges, comme les conflits intrafamiliaux ou les litiges des entreprises. Le juge a d’ailleurs le pouvoir de proposer une médiation, notamment dans le domaine familial. Les juges sont de plus en plus formés à la résolution des litiges en dehors des procès.
Ainsi, si des progrès sont effectivement relevés, il n’en demeure pas moins que la médiation reste encore aujourd’hui un outil juridique à valoriser. Au sein des tribunaux, la médiation obéit à un processus structuré avec des permanences visant à informer les usagers. Une médiation dure en moyenne 10 à 15 heures, sans que cela ne soit une durée immuable. Tout dépend de l’avancée de la discussion et des volontés des parties en présence.

La médiation : un outil juridique aux nombreux atouts

La médiation est un outil juridique qui comporte de nombreux avantages :

• les parties ont la liberté de pouvoir y avoir recours ou peuvent la refuser et la quitter à tout moment. Elle ne peut jamais être imposée
• il s’agit d’un processus rapide qui permet de gagner un temps précieux pour les parties en présence
• les échanges sont confidentiels et l’issue de la discussion dépend des désirs des parties. Ce sont ces dernières qui choisissent la solution à leur conflit
• l’accord obtenu va parfois au-delà des espérances des parties et ces dernières peuvent faire preuve de créativité pour tenter de résoudre le litige
• le médiateur qui intervient est neutre et impartial. Il n’y a donc aucun jugement, ni sur les raisons du litige ni sur la tentative de résolution du conflit
• les relations avec les partenaires commerciaux et les clients sont bien plus pérennes. La médiation préserve les relations commerciales, voire même peut les renouer, contrairement à une décision de justice qui entraine souvent une rupture nette et définitive
• il est possible d’agir en justice par la suite, dans le cas où la tentative de médiation n’a pas trouvé d’issue favorable
• la médiation permet de renouer le dialogue. En cela, cet outil juridique revêt une dimension psychologique majeure. Généralement, de nombreux conflits naissent d’un défaut de communication plus que d’un comportement sciemment déplacé de la part d’une partie.

Droit des affaires : évolution de la législation en faveur de la médiation

En matière de droit des entreprises et des affaires, la législation a évolué en faveur d’une meilleure prise en compte des bienfaits de la médiation.
Ainsi, plusieurs textes législatifs ont vu le jour :

• le décret du 30 octobre 2015 : les entreprises sont désormais tenues de proposer au préalable un recours à un médiateur en matière de consommation
• la loi du 17 mars 2014 concernant l’action de groupe : dans le domaine d’une action de groupe en matière de consommation, le juge peut désormais proposer une médiation pour tenter de régler le litige à l’amiable.

La médiation figure ainsi comme un mode alternatif de résolution des conflits qui prend de plus en plus de place dans la sphère juridique. Pour les litiges commerciaux, la médiation est considérée comme un outil performant de résolution des différends.

La médiation pour conserver ses relations commerciales

En matière commerciale, les entreprises ont plusieurs options quand il s’agit de résoudre un contentieux avec un client :

• soit elles peuvent faire appel à un juge : les délais de procédure sont souvent longs, ce qui peut peser sur l’entreprise
• soit elles peuvent avoir recours à des solutions alternatives de résolution des conflits, comme la médiation. Les parties peuvent ainsi parvenir à trouver un accord amiable, grâce à l’intervention d’un tiers, impartial, neutre et qualifié. Chaque partie en présence exprime ses intérêts propres et prend place à la discussion, pour favoriser une solution choisie librement.

Pour avoir recours à la médiation, les entreprises peuvent faire appel à un médiateur, tiers qualifié de confiance. Certaines entreprises décident de le prévoir dans leurs contrats en insérant une clause de médiation, prévoyant l’intervention d’un médiateur en cas de conflit. Dans ce type de situation on parle de médiation conventionnelle. Le juge peut aussi de son côté proposer aux différentes parties d’avoir recours à la médiation pour trouver une issue favorable. Dans ce cas, on parle alors de médiation judiciaire.

La médiation familiale, une solution pour résoudre les litiges de famille

Les conflits entre membres d’une famille peuvent concerner différentes situations : divorce, succession, hébergement d’une personne âgée, droit de visite et d’hébergement des enfants… Afin de désamorcer les conflits familiaux et résoudre ces litiges de manière extrajudiciaire (autrement dit à l’amiable), la médiation familiale est une alternative parfois conseillée. Si elle ne propose aucune garantie certaine d’aboutir à une solution, elle présente l’avantage de rechercher un règlement amiable en renouant du dialogue et en évitant aux protagonistes d’en passer par la justice. Une personne concernée par un litige d’ordre familial peut parfaitement faire une demande de procédure de médiation familiale auprès d’un médiateur diplômé d’Etat.

Vous souhaitez résoudre un litige à l’amiable avant d’envisager un recours judiciaire ? FERDINAND vous propose de faire intervenir son médiateur neutre et impartial pour trouver une issue favorable à votre conflit.