Archives des Droit des entreprises

Loi Pacte 2019 : quel impact en droit des sociétés ?

par Ferdinand avocat | Nov 12, 2019 | Droit des entreprises

Droit des entreprises Droit des sociétés : impacts de la loi Pacte du 19 juillet 2019 Entrée en vigueur le 21 juillet 2019, la loi Pacte (Loi « de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés ») du 19 juillet apporte quelques nouveautés...

Loi Pacte 2019: meilleure protection du conjoint du chef d’entreprise

par Ferdinand avocat | Août 20, 2019 | Droit des entreprises

Loi PACTE : vers une meilleure protection des droits du conjoint du chef d’entreprise En matière de protection des conjoints de chefs d’entreprise, les statistiques sont particulièrement parlantes. On estime aujourd’hui qu’environ 30 % de ces...

Loi PACTE : nouveau régime de l’EIRL

par Ferdinand avocat | Juin 13, 2019 | Droit des entreprises

Loi PACTE : réforme en faveur d’une simplification de l’EIRL Le dispositif de l’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée), instauré le 15 juin 2010 par la loi n° 2010-658, connaît un nouveau bouleversement avec l’arrivée de la future Loi PACTE (Plan...

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