Archives des Droit Pénal - Ferdinand Avocat

Réhabilitation judiciaire : les conditions d’admission

par Ferdinand avocat | Mar 9, 2020 | Droit Pénal

Ferdinand avocat Quelles sont les conditions de la réhabilitation judiciaire ? Le 7 janvier 2020, la Cour de cassation, réunie en Chambre criminelle, a eu à se positionner sur les conditions d’admission d’une demande en réhabilitation judiciaire. Il est entendu que la...

Droit au silence : rôle de l’information faite au prévenu

par Ferdinand avocat | Jan 21, 2020 | Droit Pénal

Ferdinand avocat Contours de l’information du prévenu de son droit au silence Le droit de tout prévenu de garder le silence est un sacrosaint principe en procédure pénale. Le 16 octobre 2019, les juges de la Cour de cassation avaient à se positionner au sujet de...

Votre défense, notre priorité

Depuis 25 ans, le cabinet Ferdinand intervient pour défendre vos intérêts dans la résolution de vos litiges.

Nos domaines de compétences s’étendent à toutes les branches du droit civil, du droit commercial, du recouvrement de créances et du monde de l’entreprise, sans oublier le droit pénal.